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Les prix affichés sur cette page sont des prix de vente conseillés. Afin d'accèder à votre tarification, merci de vous connecter à votre espace pro.

Sportifrance, toujours à vos côtés

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente de la société SPORTI FRANCE ne sont applicables qu’aux ventes réalisées avec les boutiques multimarques et pour des livraisons effectuées en France métropolitaine. En passant commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter nonobstant toute clause contraire figurant dans ses propres documents.

 

1-       Tarifs

a) Tous les prix sont en euros H.T., port, emballage et frais de gestion en sus.

b) Le tarif est valable jusqu’au 31/12/2016, dans la limite des stocks disponibles.

En raison de la fluctuation du cours des matières premières et du cours des monnaies, nous pourrons être amenés à modifier sans délai nos tarifs et sous réserve de modification du taux de TVA.

d) Pas de minimum de commandes,

Franco de port à partir de 320 €ht en France métropolitaine pour toute commande passée sur le site internet www.sportifrance.com.

Le franco s’élève à 500 €ht pour tout autre mode de commande et 15 €ht de frais de gestion seront appliqués pour toutes commandes inférieures à 60 €ht. Pour connaître les ports pour toutes commandes hors France métropolitaine, nous contacter au 02.51.699.800.

Les articles signalés par ce logo   sont soumis à des frais de port incompressibles et ne sont par définition, jamais livrés « franco ». Il vous faut contacter votre conseiller pour avoir avec précision le montant des frais de port.

e) Les remises, ristournes ou rabais ne seront définitivement acquis à nos clients qu’après confirmation écrite de notre part. En outre, ils ne pourront être accordés que si nos clients ont scrupuleusement respecté nos conditions générales de vente, c’est-à-dire en fonction des qualités acquises ou livrées par le fournisseur en une seule fois et un seul lieu, ou de la régularité de ses commandes pendant toute la période précédant l’octroi de tels remises, ristournes ou rabais.

d) Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

 

2-       Prise de commande

a)                   Toute commande doit être passée par l’intermédiaire de notre site internet www.sportifrance.com, une confirmation vous sera transmise sur votre compte web (cette dernière vaudra signature). Votre commande deviendra alors ferme et définitive, entraînant l’acceptation de l’intégralité des conditions générales de vente et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données enregistrées vaudront preuves de la transaction.

b)                   ou par écrit et de préférence, établie sur notre formulaire de bon de commande, signée par le client. Si ladite commande résulte d’une offre de vente émise par notre société, notre offre de vente doit alors obligatoirement être contresignée par le client et retournée à nos services. Une confirmation de commande vous sera adressée par courrier électronique, cette dernière deviendra alors ferme et définitive, entraînant l’acceptation de l’intégralité des conditions générales.

Les offres produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles et sans engagement particulier de SPORTI FRANCE.

c) En cas de demande de modification ou d’annulation partielle ou totale d’une commande émanant de nos clients, celle-ci devra nous être adressée par écrit, au plus tard cinq jours ouvrés après la date de la prise d’ordre. Dans le cas où un client annulerait tout ou partie d’une commande hors délai, il devra nous régler, à titre de dédommagement, un montant égal à 20% de la valeur hors taxe des produits concernés.

d) Les marchandises commandées sont exclusivement destinées au client dont le nom et l’adresse figurent sur le bon de commande. La vente de ces marchandises à d’autres magasins ou autres lieux de ventes, sans l’accord préalable écrit de SPORTI FRANCE, n’est pas autorisée. En cas de rétrocession, SPORTI FRANCE se réserve le droit de rompre les relations commerciales avec le client.

d) L’ordre doit mentionner :

-          la référence Sportifrance et la description de l’article.

-          le nombre avec désignation par taille et par coloris,

-          le prix au jour de la commande,

-          les délais d’expédition souhaités par le client.

e) Nous nous réservons le droit d’avaliser toute commande dès réception, après examen de la situation financière du client.

f) Les prescriptions ci-dessus étant remplies, le contrat est réputé définitivement conclu pour une durée de un an à date de signature, conformément aux articles 1583 et suivants du Code Civil. Il ne peut sous peine de dommages et intérêts, être annulé par le client, sauf accord préalable des parties.

 

 

3-       Livraison

a) Nous entendons par livraison, la remise des produits à nos clients au lieu de livraison indiqué sur le bon de commande et le bon de confirmation de commande.

b) Le délai de livraison sera précisé à titre indicatif, dès la prise de commande, sous réserve de la disponibilité des articles.

c) Les réclamations concernant les livraisons ne seront admises que dans la limite de 48 heures suivant la réception.

d) En tout état de cause, il appartient au client d’assurer la réception des marchandises. En l’absence du client, un avis de passage sera déposé à l’adresse de livraison. Le client pourra contacter le transporteur pour convenir d’un autre rendez-vous. Les frais d’une re-livraison seront à la charge du client. Le client doit contrôler, devant le livreur, l’aspect visuel du (des) colis pour vérifier qu’il n’a subi aucun choc ou dégradation ; dans le cas contraire, le client doit poser systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison en précisant la nature des dégâts constatés. Attention la mention « sous réserve de déballage ou d’avarie » n’a aucune valeur, ne pourra être prise en compte. Une réclamation par lettre recommandée devra être adressée au transport sous 48h00 avec une copie pour Sportifrance.

e) Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client, même en cas de vente franco. En cas d’avaries, de vols, de perte totale ou partielle, il appartient à l’acheteur de faire toute réserve auprès du transporteur dans les trois jours de la réception par lettre recommandée avec accusé de réception, dont une copie sera adressée à SPORTI FRANCE. A défaut, aucune réclamation ne sera admise.

f) Retard de livraison :

Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et leur dépassement ne saurait en aucun cas ouvrir droit à indemnité, retenue ou annulation de commande.

g) Absence de livraison :

Le fait justifié pour le vendeur de ne pouvoir livrer, par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de livraisons défectueuses de ses fournisseurs ou de ses prestataires de service, remet en cause le contrat de vente. L’acheteur ne peut alors exiger du vendeur ni expédition à la date précédemment confirmée, ni indemnité, quelle qu’elle soit.

h) Retour de marchandise :

Aucun retour de marchandise n’est accepté sans un accord écrit préalable de notre part. Tout retour sans autorisation est systématiquement refusé. Aucun retour de marchandise marquée ne sera accepté.

Dans le cas de retour de marchandises non conforme au bon d’autorisation de retour, aucun avoir ne sera établi pour lesdites marchandises.

Le transport des retours s’effectue sous la responsabilité et aux frais du client. En cas de litige sur un retour, le client doit être en mesure de nous fournir une preuve de livraison de son transporteur.

Tout retour autorisé doit être retourné dans un délai de 7 jours après la date d’autorisation, le bon du transporteur faisant foi.

 

4-       Facturation

Toutes les factures sont datées du jour de la mise des marchandises à la disposition des clients et portent valeur du jour de leur émission.

A compter du 1er juillet 2015, les factures seront téléchargeables directement sur le site www.sportifrance.com dans votre espace mon compte, sauf demande contraire de la part du client, demande réalisé par courrier.

 

5-       Conditions de paiement

a) A terme :

Le délai de règlement sera de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Pour tout règlement intervenant au-delà de ce délai, il pourra être exigé par SPORTI FRANCE des pénalités de retard évaluées à une fois et demie le taux d’intérêt légal.

b) Moyens de paiement

Paiement comptant avant expédition pour toute première commande. Paiement avant expédition pour toutes commandes de clients situés hors France métropolitaine ou pour toute livraison hors France métropolitaine.

Les paiements s’effectuent uniquement par LCR automatique à 30 jours nets à compter de la date de facture. Dans le cadre d’un refus de la LCR automatique, quel qu’en soit le motif, des frais de dédommagement seront facturés au client à hauteur de 18.50 € HT par LCR refusée. Ce rejet entrainera la perte des conditions de règlement et un paiement à la commande sera mise en place pour une période d’un an.

c) Exigences de garanties du règlement :

Le vendeur se réserve le droit, à tout moment, en fonction des risques encourus, de fixer un plafond à l’encours de chaque client et d’exiger certains délais de paiement ou certaines garanties bancaires.

Le vendeur se réserve la possibilité, soit d’annuler la commande du client, soit de modifier les conditions de paiement du client, pour le cas ou les renseignements bancaires et commerciaux obtenus permettraient de douter de la bonne fin du règlement.

Tout retard de paiement, non paiement ou incident de paiement pour quelque cause que ce soit, entraine l’exigibilité d’agios calculés sur la base d’un intérêt de retard d’un taux égal à une fois et demie le taux d’intérêt légal annuel.

Tout paiement effectué avec retard ou le non-règlement des intérêts de retard entraînera le règlement avant expédition des commandes qui suivront ainsi que la perte des conditions commerciales en cours (remises, délai de paiement…)

Le défaut de paiement d’une facture ou d’une traite à l’échéance entraîne en outre de convention expresse :

-          L’exigibilité immédiate de la totalité des créances en cours.

-          La possibilité pour le vendeur d’annuler tout ou partie des ordres en cours et de cesser ses relations commerciales avec le client.

-          L’exigibilité à titre de clauses pénales d’une indemnité égale à 15% du montant des créances du client, ainsi que le remboursement de tous frais judiciaires et extrajudiciaires éventuels, non inférieurs à 10% du montant de la commande.

-          L’annulation de délai de paiement, seul les paiements avant expédition seront autorisés

d) Clauses de réserve de propriété :

La marchandise vendue restera la propriété du vendeur jusqu’au paiement total de son prix même après livraison. Le client supporte les risques afférents aux marchandises à compter de la remise matérielle des produits au transporteur.

Toute erreur de libellé ou d’impression ne sera pas de notre responsabilité. Les photos de notre catalogue ne sont pas contractuelles.

 

6-       Garantie

a) Nous garantissons nos clients contre les vices apparents pouvant affecter nos produits, si ces vices nous sont signalés par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de huit jours à dater de la livraison des produits.

Dans le cas de produits défectueux, les retours sont acceptés uniquement sur la saison en cours.

b) Nos clients devront nous retourner les produits pour examen après avoir préalablement obtenu de nos services un bon d’autorisation de retour. Dans le cas où un client nous retournerait des produits pour quelque raison que ce soit sans un tel bon d’autorisation de retour, aucun avoir ne sera établi sur lesdits produits. La réception de ces produits par notre société ne vaudra pas reconnaissance des vices invoqués par nos clients.

c) Si nous reconnaissons les vices, et sous respect du délai ci-dessus mentionné à la clause (6-a), notre garantie sera limitée au remplacement des produits et nous ne pourrons être tenus aucunement responsables de tout autre préjudice subi par nos clients.

d) Les dispositions des clauses ci-dessus ne font pas obstacle à l’application de la garantie légale des vices cachés. Néanmoins, la garantie des vices cachés ne jouera pas si les produits concernés ont subi des détériorations dues à un usage anormal ou contraire aux conditions d’utilisation figurant sur les produits ou sur leur étiquetage, emballage ou sur toute documentation remise avec les produits.

e) Les frais et risques d’envoi des produits défectueux à nos entrepôts seront à la charge de nos clients, même dans le cas où nous nous reconnaissons responsables d’un vice apparent ou caché. Les km de retour à nos clients des produits réparés ou des produits de remplacement seront supportés par nous même.

f) En cas d’un changement dans la situation d’un de nos clients, de nature à mettre en péril nos créances, tel que : incapacité, dissolution de société, redressement ou liquidation judiciaire, nous serons en droit de résoudre toutes conventions passées avec ledit client, par lettre recommandée, et ce sans préjudice de tous dommages et intérêts que nous serions en droit de lui réclamer.

 

7-       Echantillonnage

Les échantillons ne sont ni repris ni échangés. Les indications qui peuvent vous être données sur un choix de taille textiles le sont à titre de simple conseil, aucune marchandise ne sera reprise en cas de commande de tailles non conformes à l’attente du client par le revendeur, sauf accord express préalable de notre part. Nous vous conseillons de faire essayer des échantillons sachant que tous les modèles ne «taillent» pas de façon identique.

 

8-       Tribunal compétent

Pour toute difficulté susceptible de résulter de l’exécution du présent contrat, les parties font attribution de juridiction au tribunal de commerce de La Roche-sur-Yon, qui sera seul compétent, nonobstant pluralité de défendeurs et toutes clauses contraires figurant dans les conditions d’achat du client.